CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales») s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.letempledelavie.fr (ci-après le « SITE ») auprès de l'entreprise LEAU LAVIE, SASU au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 797 914 314 00027, ayant son siège social 94 avenue du docteur David Rosenfeld, BAL D32 - 93230 Romainville, France Tél : 0983316471, email : [email protected] (ci-après le « VENDEUR »). Ces conditions s'appliquent à la France métropolitaine hors DOM TOM.
Toute commande passée sur le site https://www.letempledelavie.fr implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
- « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- « PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.
- « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).
ARTICLE 2. OBJET
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l'adresse [email protected], afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
ARTICLE 5. COMMANDES
Le VENDEUR s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
5.1 Processus de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous :
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT.
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
5.2 Confirmation de commande
Une fois que toutes les étapes sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d'accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique.
5.3 Facturation
Le CLIENT pourra télécharger la facture via son compte qu'il aura créé, ou par email sur demande le cas échéant pour réduire l'impact sur l'environnement.
5.4 Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
5.5 Disponibilité et indisponibilité
L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer le CLIENT sans délai.
Dans l'hypothèse où un PRODUIT est indisponible, le VENDEUR peut proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
5.6 Annulation de commande
Le CLIENT peut annuler sa commande :
- Tant que celle-ci n'a pas été expédiée
- En contactant le service client par email à [email protected]
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés par le même moyen de paiement utilisé
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Pour exercer le droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse : [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social.
Les modalités détaillées du droit de rétractation sont précisées en Annexe 1.
ARTICLE 7. PAIEMENT
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
ARTICLE 8. PREUVE ET ARCHIVAGE
Le VENDEUR accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
Les données relatives aux commandes sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la finalisation de la commande, conformément aux obligations comptables et fiscales.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.
ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des PRODUITS du VENDEUR vers le CLIENT ne s'opèrera qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété.
ARTICLE 10. LIVRAISON
10.1 Zone de livraison
Les PRODUITS proposés sont livrables en France métropolitaine, dans les pays d'Europe, en Suisse et certains autres pays comme l'Amérique du Nord.
10.2 Adresse de livraison
Les PRODUITS sont expédiés à l'adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande. Le CLIENT doit s'assurer de l'exactitude de cette adresse.
10.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le SITE lors de la commande (généralement 48/72 heures sauf cas de force majeur). À défaut d'indication spécifique, le VENDEUR livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
10.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Pour la France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 130 euros.
10.5 Modalités de livraison
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT.
Les modalités détaillées de livraison sont précisées en Annexe 2.
ARTICLE 11. EMBALLAGE
11.1 Protection des produits
Le VENDEUR s'engage à emballer les PRODUITS de manière à assurer leur protection pendant le transport jusqu'à leur livraison au CLIENT.
11.2 Emballage écologique
Dans une démarche de développement durable, le VENDEUR privilégie l'utilisation d'emballages recyclables et/ou biodégradables lorsque cela est possible.
11.3 Vérification à la réception
Le CLIENT doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler immédiatement au transporteur toute détérioration apparente. En cas de refus du transporteur de constater les dégâts, le CLIENT doit en informer immédiatement le VENDEUR.
ARTICLE 12. GARANTIES
12.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le VENDEUR est tenu de la garantie légale de conformité pour tous les PRODUITS vendus. Cette garantie couvre les défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit et se manifestant dans un délai de deux ans.
12.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le VENDEUR est tenu de la garantie contre les vices cachés affectant la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée.
12.3 Exclusions de garantie
La garantie ne s'applique pas :
- En cas de mauvaise utilisation du produit
- En cas d'usure normale
- En cas de dommages résultant d'un accident, d'une négligence ou d'un mauvais entretien
- Pour les produits en verre en cas de casse accidentelle
- En cas de contact du produit avec des liquides lorsque cela est contre-indiqué
12.4 Mise en œuvre de la garantie
Pour faire jouer la garantie, le CLIENT doit contacter le service client à l'adresse [email protected] en précisant la nature du défaut et en fournissant les justificatifs d'achat.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
13.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
13.2 Force majeure
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou inexécution lorsque la cause est liée à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
13.3 Sites tiers
Le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, le VENDEUR s'efforcera d'informer le CLIENT dès que possible.
ARTICLE 15. DONNÉES PERSONNELLES
15.1 Collecte et utilisation des données
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées pour :
- Traiter les commandes passées sur le SITE
- Gérer le compte du CLIENT
- Analyser les commandes
- Envoyer des communications commerciales (avec accord exprès du CLIENT)
15.2 Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles est fondé sur :
- L'exécution du contrat de vente (base légale : article 6.1.b du RGPD)
- Le consentement du CLIENT pour les communications commerciales (base légale : article 6.1.a du RGPD)
- L'intérêt légitime du VENDEUR pour l'amélioration de ses services (base légale : article 6.1.f du RGPD)
15.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
- Données de prospect : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de compte client : jusqu'à suppression du compte + 1 an
15.4 Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur).
Le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, uniquement avec leur accord exprès préalable.
15.5 Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le CLIENT dispose des droits suivants :
- Droit d'accès aux données le concernant
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit d'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal au siège social, accompagné d'une copie de pièce d'identité.
15.6 Réclamation
Le CLIENT a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation.
ARTICLE 16. RÉCLAMATIONS
16.1 Service client
Pour toute réclamation concernant les PRODUITS ou les services, le CLIENT peut contacter le service client :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : 09 83 31 64 71 (heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 17h)
- Par courrier : 94 avenue du docteur David Rosenfeld, BAL D32 - 93230 Romainville
16.2 Délai de réponse
Le VENDEUR s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de sa réception.
16.3 Médiation
En cas de litige persistant, le CLIENT peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur le site du VENDEUR ou sur demande au service client.
16.4 Plateforme européenne
Pour les achats en ligne, le CLIENT peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du SITE (textes, images, sons, logos, créations et œuvres diverses, structure et design du site) sont la propriété exclusive du VENDEUR et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, distribution, dénaturation, altération ou utilisation de quelque manière que ce soit du contenu du SITE, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable expresse et écrite du VENDEUR, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Les liens hypertextes vers le SITE doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du VENDEUR. Cette autorisation peut être retirée à tout moment.
ARTICLE 18. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Toute condition non expressément traitée dans les présentes sera régie conformément à l'usage du secteur et au droit français.
ARTICLE 19. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les Conditions Générales peuvent être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le CLIENT sera informé de toute modification substantielle par email ou par un avis visible sur le SITE.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
ARTICLE 20. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions générales et à leur exécution.
ANNEXE 1 - POLITIQUE DE RÉTRACTATION
Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR. Le produit ne devra pas être utilisé et rester dans son emballage d'origine. Dans le cas contraire, le droit de rétractation n'est plus applicable.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à :
- Email : [email protected]
- Adresse postale : 94 avenue du docteur David Rosenfeld, BAL D32 - 93230 ROMAINVILLE
- Téléphone : 09 83 31 64 71
Formulaire de rétractation
À l'attention de LEAU LAVIE Email : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
- Référence du PRODUIT : _______________
- N° de la facture : _______________
- N° du bon de commande : _______________
- Commandé le : _______________
- Reçu le : _______________
- Moyen de paiement utilisé : _______________
- Nom du CLIENT : _______________
- Adresse du CLIENT : _______________
- Adresse de livraison : _______________
- Signature du CLIENT : _______________
- Date : _______________
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, le VENDEUR s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du PRODUIT retourné.
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
Modalités de retour
Le CLIENT doit renvoyer le PRODUIT à l'adresse suivante dans un délai de 14 jours :
UNE PIECE EN PLUS / LEAU LAVIE
57 RUE DES PYRENEES
75020 PARIS
tel 09 83 31 64 71
Le client devra envoyer le numéro de suivi et le nom du transporteur
Frais de retour
Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du CLIENT.
État du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et accompagné de tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT est engagée si le bien a été utilisé au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du PRODUIT.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
- Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison
ANNEXE 2 - POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
Les PRODUITS sont livrables en France métropolitaine, dans les pays d'Europe, en Suisse et certains autres pays (se référer au site pour la liste complète), les DOM TOM.
Délai d'expédition
Les délais de préparation et d'expédition des commandes sont mentionnés sur le SITE (généralement les commandes payées sont préparées et expédiées le lendemain hors week-end, jours fériés et congés.
Un email de confirmation d'expédition avec numéro de suivi est automatiquement envoyé au CLIENT.
Délais et frais de livraison
France métropolitaine :
- Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 130€
- Frais de livraison variables selon le poids pour les commandes inférieures à 130€
Autres pays :
- Frais calculés selon le poids du colis et la destination indiqué lors du processus d'achat
- Délais variables selon la destination (information envoyé par la suite via le transporteur avec le numéro de suivi)
Le détail des tarifs et délais est disponible sur le SITE lors du processus de commande. Généralement 48/72 pour la livraison en France et entre 10 jours et trois semaines maximum pour l'étranger
Modalités de livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande. Le colis est remis contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.
En cas d'absence, un avis de passage est laissé permettant au CLIENT de récupérer son colis en bureau de poste ou de programmer une nouvelle livraison.
Problèmes de livraison
En cas de non-livraison dans les délais prévus, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le CLIENT peut résilier le contrat et obtenir le remboursement intégral de sa commande.
Le CLIENT doit impérativement vérifier l'état du colis à la livraison et signaler immédiatement au transporteur toute anomalie constatée.
Date de dernière mise à jour : 26/07/2025